specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
13 membres
Informations
- Membres
- 13
- Textes référés
- 1
Membres (13)
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP · membre
Arnaud Bonnet
EcoS · membre
Roger Chudeau
RN · membre
Florence Herouin-Léautey
SOC · membre
Murielle Lepvraud
LFI-NFP · membre
Christine Loir
RN · membre
Sébastien Martin
DR · membre
Graziella Melchior
EPR · membre
Thierry Perez
RN · membre
Béatrice Piron
HOR · membre
Fatiha Keloua Hachi
SOC · president
Catherine Belrhiti
Les Républicains · rapporteur
Julie Delpech
EPR · rapporteur
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de loi | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | — |