specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de loi | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | — |