Commission d'enquêteAssemblée nationaleEn cours
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
0 membres
Informations
- Membres
- 0
- Mode de création
- Résolution
Mandat
d’évaluer la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter
Rapport
Membres (0)
Aucun membre enregistré.