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Commission d'enquêteAssemblée nationaleEn cours

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Mode de création
Résolution

Mandat

d’évaluer la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter

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Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma - OpenCongress France