Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Fermer
SemaineJour
Vendredi

31 octobre 2025

51 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2055L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail1ʳᵉ lecturen° 1906Projet de loi de finances pour 20261ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1906Projet de loi de finances pour 2026

44 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 7 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 44 scrutins →

2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

45 Pour
179 Contre
35 Abs.
ScrutinN°3316Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

91 Pour
153 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3318Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

80 Pour
136 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3319Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

39 Pour
164 Contre
37 Abs.
ScrutinN°3317Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

167 Pour
233 Contre
4 Abs.
ScrutinN°3297Assemblée
Take Action
2025-10-31
Rejeté

L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

147 Pour
207 Contre
ScrutinN°3281Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité so...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
14:00

- suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité ...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendement...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
21:00

- suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité ...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée