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3 novembre 2025

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Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 1337Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisespromulguén° 1906Projet de loi de finances pour 20261ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1906Projet de loi de finances pour 2026

76 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 8 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 76 scrutins →

2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

79 Pour
150 Contre
2 Abs.
ScrutinN°3365Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

89 Pour
154 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3359Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

67 Pour
150 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3378Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

95 Pour
122 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3383Assemblée
Take Action
2025-11-03
Adopté

L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

147 Pour
43 Contre
39 Abs.
ScrutinN°3396Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

86 Pour
136 Contre
2 Abs.
ScrutinN°3370Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
16:00

Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : ; ...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...1 texte
Agir

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir
17:00

Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph R...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir
21:00

Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mi...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publi...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée