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4 novembre 2025

27 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2058Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides1ʳᵉ lecturen° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

7 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 20 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 7 scrutins →

2025-11-04
Adopté

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

238 Pour
1 Contre
ScrutinN°3403Assemblée
Take Action
2025-11-04
Adopté

L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

134 Pour
102 Contre
55 Abs.
ScrutinN°3400Assemblée
Take Action
2025-11-04
Rejeté

L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

72 Pour
95 Contre
47 Abs.
ScrutinN°3404Assemblée
Take Action
2025-11-04
Adopté

L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

192 Pour
92 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3402Assemblée
Take Action
2025-11-04
Adopté

L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

192 Pour
97 Contre
4 Abs.
ScrutinN°3401Assemblée
Take Action
2025-11-04
Adopté

L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

133 Pour
131 Contre
21 Abs.
ScrutinN°3399Assemblée
Take Action
9:00

Mme Ruxandra Popa, secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’élaboration d’une d...
Agir

Audition de Didier Leschi, directeur général de l'Office français d...

CommissionAssemblée
14:00

Audition de Flightright

DélégationAssemblée

Table ronde sur le thème « Les collectivités locales & intercommuna...

DélégationAssemblée

Echange avec Mme Marion Bourgain, sous-directrice Afrique occidenta...

CommissionAssemblée

TERRES UNIVIA M. Laurent Rosso, directeur de Terres Univia et direc...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir
15:00

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de f...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de...

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir
16:00

Désignation des membres de la mission d’information sur « création,...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...1 texte
Agir
17:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, s...

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de l...

CommissionAssembléeDélégation aux collectivités territoriales et à...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sce...

CommissionAssembléeCommission d’enquête sur les dysfonctionnements...
Agir

Audition de M. Jérémy Decerle, Mme Céline Imart, M. Gilles Pennelle...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
18:00

Audition conjointe Mme Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut V...

CommissionAssembléeMission d’information sur les contrôles des pro...
Agir

Table ronde, à huis clos, réunissant des maires.

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 ...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée