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7 novembre 2025

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Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

57 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 6 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 57 scrutins →

2025-11-07
Adopté

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

94 Pour
87 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3511Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

64 Pour
127 Contre
ScrutinN°3504Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

86 Pour
131 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3507Assemblée
Take Action
2025-11-07
Adopté

L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

232 Pour
3 Contre
4 Abs.
ScrutinN°3509Assemblée
Take Action
2025-11-07
Adopté

L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

87 Pour
68 Contre
29 Abs.
ScrutinN°3515Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

67 Pour
128 Contre
11 Abs.
ScrutinN°3516Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
14:00

Suite de l’ordre du jour du matin.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée