Calendrier parlementaire, dimanche 9 novembre 2025

Semaine Jour

Dimanche

9 novembre 2025

63 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

58 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 5 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 58 scrutins →

2025-11-09

Adopté

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

177 Pour

42 Contre

1 Abs.

ScrutinN°3664Assemblée

Take Action

2025-11-09

Rejeté

L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

81 Pour

119 Contre

1 Abs.

ScrutinN°3667Assemblée

Take Action

2025-11-09

Adopté

L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

56 Pour

41 Contre

90 Abs.

ScrutinN°3677Assemblée

Take Action

2025-11-09

Adopté

L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

208 Pour

5 Contre

9 Abs.

ScrutinN°3647Assemblée

Take Action

2025-11-09

Adopté

L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

46 Pour

45 Contre

54 Abs.

ScrutinN°3623Assemblée

Take Action

2025-11-09

Adopté

Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

170 Pour

73 Contre

5 Abs.

ScrutinN°3636Assemblée

Take Action

9:00

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

PJL 1906

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

Agir

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale