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Mercredi

12 novembre 2025

37 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 17 scrutins, 4 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 20 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2073Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements1ʳᵉ lecturen° 1046Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »1ʳᵉ lecturen° 1763Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis1ʳᵉ lecturen° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20261ʳᵉ lecture

17 scrutins · 20 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 17 scrutins →

2025-11-12
Adopté

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

391 Pour
0 Contre
ScrutinN°3679Assemblée
Take Action
2025-11-12
Rejeté

L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

86 Pour
215 Contre
6 Abs.
ScrutinN°3689Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

250 Pour
108 Contre
111 Abs.
ScrutinN°3683Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

288 Pour
15 Contre
12 Abs.
ScrutinN°3690Assemblée
Take Action
2025-11-12
Adopté

L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

255 Pour
146 Contre
104 Abs.
ScrutinN°3684Assemblée
Take Action
2025-11-12
Rejeté

L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

123 Pour
128 Contre
6 Abs.
ScrutinN°3688Assemblée
Take Action
9:00

- désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution euro...

PPL 1046PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes
Agir

Audition, ouverte à la presse, du général de corps aérien Marc Le B...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Nomination d’un rapporteur ; ; Audition de Mme Amélie de Montchalin...

PJL 1906PPL 1950PJL 2068
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...3 textes
Agir

Audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir
10:00

Audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolutio...

PPL 1763
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
11:00

Séance, à huis clos, de présentation et sensibilisation des députés...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir
13:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques...

CommissionAssemblée
14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’ordre du jour du matin.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
15:00

Table ronde : – M. Xavier Coumoul, professeur de toxicologie et de ...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice ...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir
17:00

Audition, non ouverte à la presse, du Collectif de victimes de Joël...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente d...

CommissionAssemblée
18:00

Audition de la Direction générale de la police nationale (DGPN) ; -...

CommissionAssembléeMission flash sur les transfèrements et extract...
Agir
21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européen...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée