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13 novembre 2025

73 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 61 scrutins, 3 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 1 textes à l'ordre du jour, 12 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2075L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts1ʳᵉ lecturen° 2077Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité1ʳᵉ lecturen° 1906Projet de loi de finances pour 20261ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1906Projet de loi de finances pour 2026

61 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 12 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 61 scrutins →

2025-11-13
Rejeté

L'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

102 Pour
240 Contre
ScrutinN°26Sénat
Take Action
2025-11-13
Rejeté

L'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

102 Pour
239 Contre
2 Abs.
ScrutinN°25Sénat
Take Action
2025-11-13
Adopté

L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

213 Pour
17 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3694Assemblée
Take Action
2025-11-13
Adopté

L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

127 Pour
43 Contre
12 Abs.
ScrutinN°3696Assemblée
Take Action
2025-11-13
Rejeté

L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

77 Pour
126 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3698Assemblée
Take Action
2025-11-13
Rejeté

Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

112 Pour
183 Contre
9 Abs.
ScrutinN°3712Assemblée
Take Action
9:00

Audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministr...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée

Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mi...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Examen du rapport science et sport (David Ros, rapporteur).

CommissionAssembléeOffice parlementaire d'évaluation des choix sci...
Agir
10:00

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Anne Grillo, directrice g...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...
Agir

Rencontre (conjointe avec le député Bruno Fuchs, président de la co...

CommissionAssemblée
11:00

Audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du minist...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Audition, non ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ambassadeur au...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...
Agir
14:00

Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n°...

PJL 2068
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

Examen du rapport de la mission d’information sur la place des outr...

CommissionAssembléeDélégation aux outre-mer
Agir
16:00

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européen...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée