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18 novembre 2025

82 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 62 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 2 textes à l'ordre du jour, 20 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 1786Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers1ʳᵉ lecturen° 2067Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale1ʳᵉ lecturen° 1785Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens1ʳᵉ lecturen° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1ʳᵉ lecturen° 2068Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20251ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesn° 2068Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

62 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 20 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 62 scrutins →

2025-11-18
Rejeté

L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

98 Pour
121 Contre
92 Abs.
ScrutinN°3924Assemblée
Take Action
2025-11-18
Rejeté

L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

97 Pour
126 Contre
96 Abs.
ScrutinN°3925Assemblée
Take Action
2025-11-18
Rejeté

L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

85 Pour
179 Contre
12 Abs.
ScrutinN°3930Assemblée
Take Action
2025-11-18
Adopté

L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

227 Pour
2 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3880Assemblée
Take Action
2025-11-18
Rejeté

L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

70 Pour
76 Contre
74 Abs.
ScrutinN°3909Assemblée
Take Action
2025-11-18
Rejeté

L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

84 Pour
97 Contre
82 Abs.
ScrutinN°3912Assemblée
Take Action
9:00

Discussion

Sénat

PJL 24
Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Pari...

CommissionAssembléeCommission d’enquête sur les défaillances des p...
Agir

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
13:00

Table ronde sur l’enseignement public : - france Universités – Mme...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup
Agir
14:00

Greenpeace France Mme Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne « Ag...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la minis...

DélégationAssemblée

Table ronde des organisations de parents d’élèves : - fédération de...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup
Agir
15:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...

Assemblée nationale

PJL 2068
Séance publiqueAssemblée
16:00

Table ronde de l’enseignement supérieur privé sous contrat avec l’E...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup
Agir

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le...

PPL 1785PPL 1786
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes2 textes
Agir

Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Mme Emilie Tafou...

CommissionAssembléeMission d’information sur les contrôles des pro...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’I...

CommissionAssemblée
17:00

SFE PROCESS M. Jérémy Lagrue, président M. Brice Sarrail, directeur...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Table ronde des organisations syndicales des chefs d’établissement ...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup
Agir
18:00

Audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de p...

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seco...

Assemblée nationale

PJL 1906PJL 2068
Séance publiqueAssemblée