Calendrier

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026