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Mercredi

3 décembre 2025

90 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 61 scrutins, 8 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 1 textes à l'ordre du jour, 28 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2198Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes1ʳᵉ lecturen° 2201Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français1ʳᵉ lecturen° 2189Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes1ʳᵉ lecturen° 1760L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers1ʳᵉ lecturen° 1759Le télétravail frontalier1ʳᵉ lecturen° 1893Allocations chômage des travailleurs frontaliers1ʳᵉ lecturen° 2077Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité1ʳᵉ lecturen° 2080Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2068Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

61 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 28 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 61 scrutins →

2025-12-03
Rejeté

L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

61 Pour
95 Contre
12 Abs.
ScrutinN°4494Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

87 Pour
118 Contre
41 Abs.
ScrutinN°4513Assemblée
Take Action
2025-12-03
Adopté

L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

255 Pour
1 Contre
1 Abs.
ScrutinN°4472Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

77 Pour
143 Contre
1 Abs.
ScrutinN°4464Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

82 Pour
124 Contre
16 Abs.
ScrutinN°4491Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

100 Pour
111 Contre
3 Abs.
ScrutinN°4500Assemblée
Take Action
8:00

Rencontre avec Mme Mishel Mancheno, Vice-Présidente de l’Assemblée ...

CommissionAssemblée
9:00

Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Jean-Phi...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Discussion

Sénat

PJL 2068
Séance publiqueSénat

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la prop...

PPL 864PPL 1799PPL 1831
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...3 textes
Agir

– examen de la proposition de loi visant à mettre en place un progr...

PPL 1909PPL 2021PPL 2023
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales3 textes
Agir
10:00

Audition de M. Vidar Helgesen, Secrétaire exécutif de la Commission...

CommissionAssembléeMission d’information « flash » sur les modalit...
Agir
11:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présiden...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

- Table ronde: ; - fédération nationale du taxi (FNDT) Mme Emmanuel...

CommissionAssembléeMission flash sur la concurrence déloyale dans ...
Agir

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant...

PJL 1664
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
12:00

Audition de M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e ch...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la nouvelle lecture du projet ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

- suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la s...

PPL 2023
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
15:00

Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir

UFIP Énergies et Mobilités: -- m. Olivier Gantois, président. -- m....

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Table ronde des services du ministère de la transition écologique, ...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...
Agir

Nominations de rapporteurs sur : ; La proposition de résolution eur...

PPL 1760PPL 1759PPL 1860+2
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes5 textes
Agir
16:00

Audition conjointe des Mmes Pauline Carmona, directrice des Françai...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’influence de la Fra...
Agir

Présentation par M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régul...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir

M. Guillaume Coudray, journaliste spécialiste de l'industrie alimen...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Table ronde « Instituts de recherche » : - I4CE (scénarios territor...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...
Agir
17:00

Audition de Béatrice DENAES, co-présidente de l’association Trans S...

DélégationAssemblée
18:00

- Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Olivier Salleron, pré...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...
Agir
21:00

Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée