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5 décembre 2025

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Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 110 scrutins, 1 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 1 textes à l'ordre du jour, 4 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026lecture définitive

À l'ordre du jour

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

110 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 4 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 110 scrutins →

2025-12-05
Adopté

L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

120 Pour
54 Contre
13 Abs.
ScrutinN°4606Assemblée
Take Action
2025-12-05
Rejeté

L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

68 Pour
116 Contre
ScrutinN°4637Assemblée
Take Action
2025-12-05
Rejeté

L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

131 Pour
211 Contre
1 Abs.
ScrutinN°107Sénat
Take Action
2025-12-05
Rejeté

Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

129 Pour
211 Contre
3 Abs.
ScrutinN°106Sénat
Take Action
2025-12-05
Rejeté

L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

117 Pour
222 Contre
2 Abs.
ScrutinN°105Sénat
Take Action
2025-12-05
Adopté

L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

221 Pour
22 Contre
6 Abs.
ScrutinN°4651Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée
10:00

Table ronde, non ouverte à la presse, sur le rôle de la philanthrop...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...
Agir
15:00

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée