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12 décembre 2025

6 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 3 scrutins, 4 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 1 textes à l'ordre du jour, 3 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2241L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre1ʳᵉ lecturen° 2240Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite1ʳᵉ lecturen° 223Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseConseil constitutionneln° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026lecture définitive

À l'ordre du jour

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

3 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 3 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 3 scrutins →

2025-12-12
Adopté

La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

182 Pour
106 Contre
55 Abs.
ScrutinN°117Sénat
Take Action
2025-12-12
Rejeté

La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

18 Pour
245 Contre
81 Abs.
ScrutinN°116Sénat
Take Action
2025-12-12
Rejeté

L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

132 Pour
206 Contre
4 Abs.
ScrutinN°118Sénat
Take Action