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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Lundi

22 décembre 2025

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Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Textes ayant avancé

n° 2268Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée1ʳᵉ lecture n° 1568Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre1ʳᵉ lecture n° 300Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxpromulgué n° 319Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs portspromulgué

1 réunions prévues

Résumé généré par IA

21:00

Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte