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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mardi

23 décembre 2025

11 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

n° 2269Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesADOPTÉpour 344, contre 0, abstentions 1

n° 711Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesADOPTÉpour 298, contre 0, abstentions 34

n° 711Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesREJETÉpour 86, contre 212, abstentions 10

n° 711Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesADOPTÉpour 253, contre 0, abstentions 88

n° 711Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesADOPTÉpour 308, contre 0, abstentions 34

n° 711Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesADOPTÉpour 315, contre 1, abstentions 34

n° 2269Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesADOPTÉpour 496, contre 0, abstentions 62

Textes ayant avancé

n° 2270Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains1ʳᵉ lecture n° 2269Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2269Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

7 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 4 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 7 scrutins →

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ScrutinN°4947Assemblée

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ScrutinN°4946Assemblée

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

ScrutinN°136Sénat

L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ScrutinN°4944Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ScrutinN°4943Assemblée

L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

ScrutinN°4942Assemblée

9:00

Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 2269

Séance publiqueSénat

Nomination d’un rapporteur ; ; Examen du projet de loi spéciale aut...

PPL 1796PJL 2269

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...2 textes

13:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi spéciale pr...

Assemblée nationale

PJL 2269

Séance publiqueAssemblée