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30 décembre 2025
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Résumé du jour
Vacances parlementaires en cours.
Textes ayant avancé
n° 223
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Conseil constitutionnel
n° 1907
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
promulgué
Résumé généré par IA
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Suspension des travaux