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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mercredi

21 janvier 2026

44 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 5 scrutins, 4 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 38 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 134, contre 150, abstentions 14

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 123, contre 144, abstentions 51

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 82, contre 212, abstentions 26

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 52, contre 158, abstentions 123

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 128, contre 138, abstentions 17

Textes ayant avancé

n° 2359S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique1ʳᵉ lecture n° 2245Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France1ʳᵉ lecture n° 2270Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains1ʳᵉ lecture n° 1977Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices1ʳᵉ lecture

5 scrutins · 38 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 5 scrutins →

L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

ScrutinN°156Sénat

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

ScrutinN°157Sénat

L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

ScrutinN°159Sénat

Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

ScrutinN°158Sénat

Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

ScrutinN°160Sénat

8:00

Audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nome...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

9:00

Audition de représentants de la direction générale de l'armement (D...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conju...

PPL 691PPL 1550PPL 1977+6

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...9 textes

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur ...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Audition, à huis clos, du général de corps d’armée Jacques Langlade...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

10:00

Temps d’échanges, ouvert à la presse, avec les parents du journalis...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Coordination Rurale : ; - m. Sébastien Durand, président de l’Arièg...

CommissionAssembléeMission flash sur la prévention et la gestion d...

11:00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visan...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

Audition de M. le général de division de l’Armée de l’Air et de l’E...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...

Audition, ouverte à la presse, de M. Ian Sielecki, ambassadeur extr...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. ...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

14:00

Table ronde sur les déterminants généraux de la performance portuai...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

Audition de Mme Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la propositio...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée

Entretien avec M. David Péneau, sous-directeur d'Asie méridionale a...

CommissionAssemblée

15:00

Audition de M. Florent Parmentier, secrétaire général du Cevipof, s...

CommissionAssemblée

Audition de M. Arnaud Ménard, directeur général d'Impulse Partners.

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...

Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en Fr...

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes1 texte

Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secréta...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...

16:00

Audition de M. Dominique Ramard, vice-président de la Fédération na...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...

Audition conjointe : – M. Jan-Aurélien Scozzesi Saint-Lager, Head ...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...

- audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey DARSONVILLE, pro...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...

17:00

Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement dur...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gérard, associé audit et...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre...

CommissionAssembléeDélégation de l'Assemblée nationale aux dr...

18:00

- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, secrétair...

CommissionAssemblée

19:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Wanecq, directeur, et M...

CommissionAssemblée