Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Fermer
SemaineJour
Vendredi

29 mai 2026

127 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 122 scrutins, 3 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 1 textes à l'ordre du jour, 5 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2854La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques1ʳᵉ lecturen° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatCMPn° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

122 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 5 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 122 scrutins →

2026-05-29
Rejeté

L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

26 Pour
81 Contre
6 Abs.
ScrutinN°7072Assemblée
Take Action
2026-05-29
Rejeté

L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

23 Pour
67 Contre
6 Abs.
ScrutinN°7159Assemblée
Take Action
2026-05-29
Rejeté

L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

31 Pour
68 Contre
ScrutinN°7160Assemblée
Take Action
2026-05-29
Rejeté

L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

34 Pour
43 Contre
3 Abs.
ScrutinN°7137Assemblée
Take Action
2026-05-29
Adopté

L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

107 Pour
0 Contre
1 Abs.
ScrutinN°7080Assemblée
Take Action
2026-05-29
Adopté

L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

84 Pour
25 Contre
10 Abs.
ScrutinN°7101Assemblée
Take Action
0:00

Participation de Mme Natalia Pouzyreff, Présidente de la délégation...

CommissionAssembléeDélégation française à l'Assemblée parleme...
Agir
9:00

Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protectio...

Assemblée nationale

PJL 2632
Séance publiqueAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protectio...

Assemblée nationale

PJL 2632
Séance publiqueAssemblée
16:00

La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire e...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir
21:00

Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protectio...

Assemblée nationale

PJL 2632
Séance publiqueAssemblée