Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Fermer
SemaineJour
Mercredi

17 juin 2026

47 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 12 scrutins, 5 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 1 textes à l'ordre du jour, 35 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2800S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X1ʳᵉ lecturen° 2748Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet1ʳᵉ lecturen° 172Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer1ʳᵉ lecturen° 2697Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République1ʳᵉ lecturen° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCMP

À l'ordre du jour

n° 172Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

12 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 35 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 12 scrutins →

2026-06-17
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

326 Pour
0 Contre
16 Abs.
ScrutinN°314Sénat
Take Action
2026-06-17
Rejeté

L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

2 Pour
140 Contre
1 Abs.
ScrutinN°7412Assemblée
Take Action
2026-06-17
Rejeté

L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

22 Pour
75 Contre
4 Abs.
ScrutinN°7418Assemblée
Take Action
2026-06-17
Rejeté

L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

29 Pour
74 Contre
ScrutinN°7415Assemblée
Take Action
2026-06-17
Rejeté

L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

25 Pour
103 Contre
ScrutinN°7416Assemblée
Take Action
2026-06-17
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

292 Pour
160 Contre
14 Abs.
ScrutinN°7408Assemblée
Take Action
9:00

Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement ...

PPL 2785PJL
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes
Agir

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finan...

PPL 2788PJL
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...2 textes
Agir

Déplacement d’une délégation de la commission au Salon Eurosatory 2...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Discussion

Sénat

PPL 172
Séance publiqueSénat
10:00

Évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

CommissionAssemblée

Proposition de nomination au comité national d’orientation de la so...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
11:00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté pa...

PJL 553
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
12:00

Déjeuner en l'honneur d'une délégation de l'académie diplomatique d...

CommissionAssemblée
13:00

A 13 heures : ; -Commission nationale de contrôle des techniques de...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’évaluation de la mi...
Agir
14:00

Réseau réduire + Mme Véronique Neil, présidente M. Thomas Colin, dé...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commis...

Assemblée nationale

PPL 1332PPL 2334PJL 2697
Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Aghiad Ghanem, docteur en science politique et relat...

CommissionAssemblée

Audition conjointe : ; - union des Aéroport français - UAF : ; -- m...

CommissionAssembléeMission d’information sur les freins au dévelop...
Agir
15:00

En faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des inte...

PPL 2748PPL 2800
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes2 textes
Agir

Audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de ...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée de vérifier et d&#0...
Agir

Table ronde « Filière REP des véhicules », avec la participation de...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

Audition de Mme Gaëlle Payet, directrice du Mouvement associatif Ce...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...
Agir
16:00

Audition, organisée conjointement avec la Commission des Affaires é...

CommissionAssemblée

Audition commune : – Confédération des grossistes de France (CGF) ...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

- audition ; - Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) –...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Audition de représentants des associations membres du Collectif Bén...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...
Agir
17:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...
Agir

Audition de MM. Emmanuel Bentejac et Julian Guerin, co-fondateurs e...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...
Agir

- table ronde ; - Dr Marie Gallé-Tessonneau, docteure en psychologi...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir
18:00

Audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-co...

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte parita...

Assemblée nationale

PJL 2697
Séance publiqueAssemblée