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Texte transmis, n° 2219
Feb 15, 2024
Texte adopté, n° 70
Feb 14, 2024
Texte de la commission, n° 324
Feb 7, 2024
Texte de la commission, n° 325
Feb 7, 2024
Texte déposé, n° 4
Oct 2, 2023
N° 4
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Texte transmis, n° 2219
· Feb 15, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage p... — OpenCongress France