Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
Calendrier
Récaps
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour au texte
Version
Texte adopté, n° 101
Texte de la commission, n° 443
Texte déposé, n° 2417
Mar 28, 2024
Texte de la commission, n° 442
Mar 20, 2024
Texte adopté, n° 234
Jan 31, 2024
Texte adopté, n° 234
Jan 31, 2024
Texte transmis, n° 308
Jan 31, 2024
Texte de la commission, n° 2104
Jan 29, 2024
Texte de la commission, n° 2104
Jan 23, 2024
Texte déposé, n° 1751
Oct 17, 2023
N° 1751
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte adopté, n° 101
Chargement du texte…
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement
Texte intégral · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — OpenCongress France