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Texte déposé, n° 2649
May 22, 2024
Texte adopté, n° 132
Texte de la commission, n° 598
Texte de la commission, n° 597
May 15, 2024
Texte adopté, n° 253
Mar 7, 2024
Texte adopté, n° 253
Mar 7, 2024
Texte transmis, n° 406
Mar 7, 2024
Texte de la commission, n° 2111
Feb 1, 2024
Texte de la commission, n° 2111
Jan 24, 2024
Texte déposé, n° 2003
Dec 15, 2023
N° 2003
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Texte déposé, n° 2649
· May 22, 2024
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Texte intégral · Faciliter la transformation des bureaux en logements — OpenCongress France