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Texte transmis, n° 2223
Feb 15, 2024
Texte adopté, n° 68
Feb 13, 2024
Texte de la commission, n° 318
Feb 7, 2024
Texte de la commission, n° 319
Feb 7, 2024
Texte déposé, n° 235
Dec 28, 2023
N° 235
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte transmis, n° 2223
· Feb 15, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports — OpenCongress France