Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Résumé
Cette proposition de loi facilite le recrutement d'assesseurs pour les bureaux de vote en intégrant des activités civiques dans certains contrats.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 juin 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faciliter le recrutement d'assesseurs pour les bureaux de vote en intégrant la participation à des activités civiques dans certains contrats d'engagement pour les jeunes et les personnes en situation de vulnérabilité. Cela permettra aux communes de disposer d'une réserve de volontaires, contribuant ainsi à garantir le bon déroulement des élections.
Personnes concernées
Les jeunes majeurs en difficulté sociale et professionnelle, ainsi que les bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi, sont concernés par cette proposition de loi. Ils pourront participer à des activités civiques, notamment en tenant des bureaux de vote, ce qui leur permettra de s'engager dans la vie démocratique tout en répondant aux besoins des communes en matière de recrutement d'assesseurs.
Dispositions clés
- Facilitation du recrutement d'assesseurs. La proposition de loi vise à résoudre les difficultés rencontrées par les communes pour recruter des assesseurs lors des élections, en intégrant la participation à la tenue d'un bureau de vote dans certains contrats d'engagement.
- Inclusion des publics vulnérables. Elle prévoit que les contrats d'engagement jeune, jeune majeur et d'engagement réciproque incluent des activités civiques, permettant ainsi de mobiliser des jeunes en situation de vulnérabilité pour soutenir les opérations électorales.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à faciliter le recrutement d'assesseurs pour les bureaux de vote, en intégrant la participation à des activités civiques dans les contrats d'engagement pour des publics en situation de vulnérabilité. Cela permettra aux communes de disposer d'une réserve de volontaires, garantissant ainsi la bonne organisation des scrutins et renforçant la participation à la vie démocratique.