Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

La proposition de loi vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, permettant ainsi une représentation plus fidèle des opinions politiques des citoyens. Elle prévoit des élections sur des listes régionales paritaires, avec un seuil de 5 %, afin de garantir que chaque voix compte et de lutter contre la sous-représentation des femmes à l'Assemblée nationale. En parallèle, le scrutin majoritaire serait maintenu en Corse et dans les outre-mer.

Les citoyennes et citoyens français sont directement concernés par la proposition de loi, car elle vise à garantir une représentation plus fidèle de leurs opinions au sein de l'Assemblée nationale. De plus, les femmes bénéficieraient d'une augmentation de la parité dans les listes électorales, ce qui pourrait réduire le déséquilibre de genre actuellement observé. Les Français établis hors de France seraient également affectés, avec une élection à la proportionnelle pour leurs représentants.

• Instaurer la proportionnelle intégrale. La proposition de loi vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, permettant une représentation fidèle des opinions exprimées lors du scrutin.
• Circonscriptions régionales paritaires. Les députées et députés seraient élus dans des circonscriptions régionales avec des listes paritaires fermées, garantissant ainsi un équilibre géographique et une proximité entre candidats et électeurs.
• Maintien du scrutin majoritaire en Corse et outre-mer. La loi prévoit de conserver le scrutin majoritaire pour les élections en Corse et dans les territoires d'outre-mer, afin de respecter les spécificités de ces régions.
• Élections des députés hors de France. Les députés représentant les Français établis hors de France seraient élus à la proportionnelle dans une circonscription unique, avec des ajustements pour garantir une représentation équitable des différentes zones géographiques.
• Adaptation des dépenses électorales. La proposition adapte les plafonds de dépenses électorales au scrutin de liste, en les définissant proportionnellement au nombre d'habitants de chaque région.

La présente proposition de loi vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives afin de garantir une représentation fidèle des opinions exprimées par les électeurs, d'assurer que chaque voix compte, et de renforcer la résilience de la démocratie française face aux risques autoritaires. Elle cherche également à remédier à l'injustice électorale et au manque de représentativité du scrutin majoritaire actuel.