Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

La proposition de loi vise à intégrer davantage la culture dans l'aménagement des espaces publics en permettant aux acteurs culturels de participer dès les phases de concertation des projets. Elle propose l'instauration d'une 'clause culture' dans les marchés publics pour encourager la prise en compte de la dimension culturelle dans les opérations d'aménagement, ainsi que la valorisation de cette dimension par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Les acteurs culturels et artistiques sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle leur permet de participer activement à l'aménagement de l'espace public. Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les maîtres d'ouvrage publics, sont également impliqués, car ils devront intégrer une dimension culturelle dans leurs projets d'aménagement. Enfin, les usagers de l'espace public bénéficieront indirectement de cette initiative à travers l'enrichissement culturel des lieux publics.

• Valorisation culturelle des projets d'aménagement. L'article 1er permet de valoriser la dimension culturelle des projets d'aménagement soumis aux CAUE, en leur attribuant une mission de conseil pour intégrer cette dimension dans les projets.
• Conseil de l'ANCT pour l'aménagement culturel. L'article 2 propose d'ajouter aux prérogatives de l'ANCT la possibilité de conseiller les collectivités sur la valorisation culturelle et artistique de l'espace public.
• Inclusion des acteurs culturels dans la concertation. L'article 3 formalise l'association des acteurs culturels et artistiques aux processus de concertation pour les projets d'aménagement et de planification.
• Clause culture dans les marchés publics. L'article 4 institue une 'clause culture' dans les marchés publics pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans l'intégration d'un volet culturel dans leurs projets d'aménagement.
• Publication d'un rapport sur le 1% culturel. L'article 5 rappelle la nécessité de publier, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport évaluant l'opportunité d'un dispositif de 1% du coût des travaux publics pour soutenir des projets artistiques dans l'espace public.

La proposition de loi modifie la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en ajoutant une mission de conseil sur la dimension culturelle des projets d'aménagement. Elle complète également les prérogatives de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en matière de valorisation culturelle dans l'aménagement des espaces publics. De plus, elle rappelle la nécessité de publier un rapport prévu par l'article 6 de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016.

La présente proposition de loi vise à intégrer davantage la culture dans l'aménagement des espaces publics en permettant aux acteurs culturels et artistiques de participer aux projets dès leur conception. Elle propose d'instituer une 'clause culture' pour favoriser leur implication et valoriser la dimension culturelle des projets d'urbanisme, contribuant ainsi à un meilleur vivre ensemble.