Projet de loi de finances pour 2025
Résumé
Le projet de loi de finances pour 2025 établit des mesures pour réduire le déficit public à 5 % du PIB tout en préservant les services essentiels.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 14 févr. 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Monsieur Michel BARNIER
Ce que fait le texte
Le projet de loi de finances pour 2025 vise à réduire le déficit public à 5,0 % du PIB, en mettant en œuvre des mesures de consolidation des comptes publics. Cela inclut des économies sur les dépenses publiques et des contributions temporaires de certaines entreprises et hauts revenus, tout en préservant les missions essentielles de l'État et en favorisant la justice fiscale.
Personnes concernées
Les mesures de redressement des comptes publics visent principalement les collectivités territoriales, l'État et ses opérateurs, ainsi que les administrations de sécurité sociale, qui devront contribuer à l'effort de consolidation. De plus, les plus grandes entreprises et les plus hauts revenus seront sollicités par des hausses de prélèvements obligatoires ciblées et temporaires, afin de participer au redressement collectif des finances publiques.
Dispositions clés
- Objectif de déficit public à 5,0 %. Le projet de loi vise à ramener le déficit public à 5,0 % du PIB en 2025, en réponse à une trajectoire financière défavorable.
- Réduction des dépenses publiques. Environ 60 milliards d'euros d'économies seront réalisées, dont deux tiers proviendront de la modération et de la réduction des dépenses publiques.
- Mesures de justice fiscale. Le projet inclut des hausses temporaires de prélèvements pour les plus hauts revenus et les grandes entreprises afin de contribuer au redressement des comptes publics.
- Verdissement de la fiscalité. Des mesures fiscales seront mises en place pour encourager la sobriété énergétique et soutenir la transition écologique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le projet de loi de finances pour 2025 s'inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques, en visant à ramener le déficit public à 5,0 % du PIB, tout en respectant les nouvelles règles communes européennes qui sont entrées en vigueur le 30 avril 2024. Il modifie ainsi les prévisions budgétaires établies par le précédent gouvernement, tout en s'appuyant sur les conclusions des revues de dépenses conduites en 2023 et 2024.
Objet déclaré
Le projet de loi de finances pour 2025 vise à établir un cadre budgétaire permettant un redressement des comptes publics, avec un objectif de déficit fixé à 5,0 % du PIB. Il s'inscrit dans une démarche de transparence et de collaboration avec le Parlement, tout en cherchant à réduire la dépense publique et à améliorer la justice fiscale, afin de préserver la souveraineté du pays face aux crises futures.