Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Cette proposition de loi vise à établir une réserve communale de sûreté pour renforcer les polices municipales dans leurs missions de sécurité et de protection des habitants. Elle permettrait aux maires de mobiliser des citoyens volontaires pour intervenir rapidement en cas de crise, tout en s'inspirant des structures existantes comme la réserve communale de sécurité civile. La création de cette réserve nécessiterait une délibération du conseil municipal et pourrait également inclure des missions de soutien lors d'événements ou de situations d'urgence.

Cette proposition de loi vise à bénéficier aux communes qui souhaitent créer une réserve communale de sûreté, permettant ainsi de renforcer leur police municipale. Les citoyens volontaires qui s'engagent dans cette réserve joueront un rôle actif dans la sécurité et la protection des habitants. De plus, les gardes champêtres et les membres des forces de l'ordre, notamment la police municipale et la gendarmerie, seront également concernés par cette initiative.

• Création d'une réserve communale de sûreté. La proposition de loi vise à établir une réserve communale de sûreté, permettant aux communes de renforcer leur police municipale en mobilisant des citoyens volontaires pour des missions de sécurité et de protection des habitants.
• Encadrement par le conseil municipal. La création de cette réserve devra être décidée par une délibération du conseil municipal, garantissant ainsi une approbation démocratique et une cohérence avec les structures existantes.
• Augmentation de la durée d'engagement. La durée maximale des activités pour les membres de la réserve communale de sûreté est proposée à trente jours par an, contre quinze jours pour la réserve communale de sécurité civile, afin de mieux répondre aux besoins de sécurité.

Cette proposition de loi s'inspire des dispositions relatives à la réserve communale de sécurité civile, prévue par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, et propose d'insérer les articles relatifs à la réserve communale de sûreté à la fin du livre du code de la sécurité intérieure relatif aux polices municipales.

La proposition de loi vise à créer une réserve communale de sûreté pour renforcer les polices municipales dans leurs missions de sécurité et de protection des habitants, en réponse à l'augmentation des violences et à l'insuffisance des effectifs capables d'intervenir rapidement lors de crises. Cette réserve serait une extension de la réserve communale de sécurité civile, permettant aux maires de mieux réagir face à des situations d'urgence.