PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 170 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 28 août 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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