Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Cette proposition de loi vise à rétablir la réserve parlementaire, permettant ainsi aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets des communes. Elle élargit également ce soutien aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, répondant ainsi aux besoins exprimés par les acteurs du territoire après la suppression de la réserve parlementaire.

Les parlementaires, nationaux et européens, seront à nouveau en mesure de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux grâce au rétablissement de la réserve parlementaire. Les associations et les communes de leur circonscription bénéficieront directement de ces financements, ainsi que les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

• Rétablissement de la réserve parlementaire. La proposition de loi vise à rétablir la réserve parlementaire pour permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, en incluant également les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
• Soutien aux collectivités et associations. Le texte prévoit que les crédits de la réserve parlementaire soient utilisés pour financer des projets d'investissement des collectivités locales et des actions menées par des associations, afin de renforcer les liens entre les parlementaires et leur territoire.
• Transparence des attributions. La loi propose d'assurer une transparence dans l'attribution des subventions, en permettant un suivi et un contrôle des dossiers par les ministères concernés, tout en maintenant une répartition équitable des fonds entre les groupes parlementaires.

Le texte vise à rétablir la réserve parlementaire, qui a été supprimée par les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique adoptées en 2017. Cette proposition de loi organique permet aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, en modifiant ainsi le cadre législatif antérieur.

Cette proposition de loi vise à permettre à nouveau aux parlementaires, nationaux et européens, de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux à travers le rétablissement de la réserve parlementaire, étendue aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.