PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 176 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 30 août 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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