PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 182 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 17 sept. 2024.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 17 sept. 2024.
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