Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Cette proposition de loi vise à établir un monopole public de l'énergie en nationalisant TotalEnergies et Engie, tout en intégrant leurs activités avec celles d'EDF. Elle a pour objectif de sortir les activités énergétiques de la concurrence, de garantir un accès équitable à l'énergie, et de favoriser une transition écologique en maîtrisant les ressources énergétiques du pays.

Cette proposition de loi vise à bénéficier principalement aux 14 millions de personnes touchées par la précarité énergétique en France, en garantissant un accès à une énergie abordable et durable. Elle concerne également les opérateurs publics qui seront chargés de la gestion et du développement des activités de production, transformation, transport, stockage, distribution et fourniture d'électricité, de gaz et de pétrole sur le territoire national.

• Création du Groupe Énergie de France (GEDF). La proposition de loi prévoit la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, le Groupe Énergie de France (GEDF), qui sera chargé de la gouvernance du service public de l'énergie en France.
• Nationalisation des entreprises énergétiques. Elle propose la nationalisation de TotalEnergies et Engie, afin de regrouper les activités d'électricité, de gaz et de pétrole sous un monopole public, garantissant ainsi une gestion intégrée et démocratique du secteur énergétique.
• Retour à un modèle de tarification juste. La loi vise à établir un modèle de tarification de l'énergie qui soit plus équitable pour les usagers, en sortant de la logique de fixation des prix liée à la concurrence et en favorisant un service public efficace.

La proposition de loi vise à établir un monopole public de l'énergie en nationalisant TotalEnergies et Engie, afin de garantir une gestion intégrée et démocratique du secteur énergétique. Elle cherche à sortir les activités énergétiques de la concurrence pour répondre aux enjeux de décarbonation et de précarité énergétique, tout en assurant une planification écologique et une tarification juste pour les usagers.