Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Résumé
La proposition de loi vise à instaurer un suivi obligatoire des expositions des sapeurs-pompiers à des agents toxiques.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 19 mars 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer un modèle national de fiche d'exposition pour les sapeurs-pompiers, qui devra être rempli après chaque intervention à risque. Cela permettra de mieux documenter et prouver leur exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, facilitant ainsi la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment les cancers liés à leur activité.
Personnes concernées
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à garantir leur suivi face à l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. La mesure a pour objectif de mieux protéger ces intervenants en facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment les cancers liés à leur activité.
Dispositions clés
- Élaboration d'une fiche d'exposition nationale. La proposition de loi rend obligatoire la création d'un modèle national de fiche d'exposition aux risques, devant être remplie après chaque intervention à risque, incluant la composition des fumées.
- Suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers. Les fiches d'exposition permettront de faciliter la preuve de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
- Reconnaissance des maladies professionnelles. La loi vise à améliorer la reconnaissance des cancers et autres maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, en facilitant l'imputabilité des pathologies au service.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à rendre obligatoire l'élaboration d'un modèle national de fiche d'exposition pour les sapeurs-pompiers, afin de faciliter le suivi de leur exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cela permettra également de mieux reconnaître l'imputabilité des cancers au service et de mieux protéger les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions.