Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 190 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée

Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 9 oct. 2024.

Aucun résumé disponible pour le moment.