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PROPOSITION DE LOI N° 193 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Ce texte vise à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la Métropole de Lyon en créant deux collèges d'élus.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Ce texte de loi vise à réformer la gouvernance de la Métropole de Lyon en créant deux collèges au sein du conseil : un collège métropolitain élu au suffrage universel direct et un collège des maires représentant les 58 communes. Cela permettra d'assurer une représentation équitable des citoyens et de leurs maires dans les décisions métropolitaines, tout en supprimant les circonscriptions multiples et en renforçant la visibilité des élus locaux.

Personnes concernées

Les maires des 58 communes de la Métropole de Lyon seront directement affectés par la mesure, car ils seront représentés au sein d'un collège spécifique au Conseil métropolitain. Les citoyens de la Métropole de Lyon bénéficieront également de cette réforme, car elle vise à améliorer leur représentation et à renforcer le lien entre les élus locaux et les décisions métropolitaines.

Dispositions clés

  • Création de deux collèges au Conseil métropolitain. Le Conseil de la Métropole de Lyon sera composé de deux collèges : un collège métropolitain élu au suffrage universel direct, représentant les deux tiers de l'assemblée, et un collège des maires, représentant un tiers des membres.
  • Modification du mode de scrutin. Le mode de scrutin pour le collège métropolitain sera maintenu, mais avec une unique circonscription pour élire les 116 conseillers, facilitant ainsi la représentation des citoyens.
  • Suppression des conférences territoriales. Les conférences territoriales et métropolitaines des maires seront supprimées, ces derniers devenant membres de droit du Conseil métropolitain, renforçant ainsi leur rôle dans la gouvernance.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est d'assurer une représentation équitable des communes dans la gouvernance de la Métropole de Lyon, en permettant aux maires de participer activement aux décisions métropolitaines. Cela vise à rapprocher la Métropole des citoyens et à garantir que chaque commune puisse exprimer ses besoins et aspirations au sein du Conseil métropolitain.