Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Ce texte de loi propose la création d'un service médical citoyen d'un an pour les jeunes médecins nouvellement diplômés, les incitant à s'installer dans des zones sous-dotées en professionnels de santé. Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins dans ces territoires tout en offrant aux jeunes médecins une expérience pratique qui pourrait influencer leur choix de carrière. Les médecins pourront exercer dans le cadre d'un contrat de travail, avec des infrastructures mises à disposition par les collectivités locales.

Les jeunes médecins nouvellement diplômés sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle leur offre la possibilité de s'installer volontairement durant une année en zone sous-dotée en offre médicale. Les populations vivant dans ces zones, souvent appelées 'déserts médicaux', bénéficieront d'une meilleure accessibilité aux soins grâce à l'augmentation de l'offre médicale. Les collectivités territoriales joueront également un rôle en fournissant des infrastructures et une aide logistique aux médecins.

• Instaurer un service médical citoyen. La proposition de loi prévoit la création d'un service médical citoyen d'un an pour les jeunes médecins nouvellement diplômés, leur permettant de s'installer volontairement dans des zones sous-dotées en offre médicale.
• Organisation territoriale du service. Ce service sera organisé en lien avec les agences régionales de santé et les universités de médecine, afin de répondre aux besoins locaux en matière de soins.
• Conditions d'exercice et rémunération. Les jeunes médecins exerceront sous un statut de salarié, avec une rémunération basée sur la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, et bénéficieront d'une aide logistique de la part des collectivités territoriales.
• Information sur les postes à pourvoir. La loi renforce l'information des étudiants en médecine sur les postes disponibles dans les territoires sous-dotés, afin de mieux orienter leur choix d'installation.

Les premiers étudiants concernés par ce dispositif seront ceux qui commencent leurs études en septembre 2024.

L'article 1er de la proposition de loi instaure un principe général pour les médecins nouvellement diplômés, en les incitant à s'installer volontairement durant une année en zone sous-dotée, modifiant ainsi les conditions d'exercice de la médecine pour cette catégorie de professionnels. Ce dispositif s'appuie sur l'article L. 632-4 du code de l'éducation, qui mentionne le diplôme d'État de docteur en médecine.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-dotées en médecins en instaurant un service médical citoyen d'un an pour les jeunes médecins nouvellement diplômés. Ce dispositif a pour objectif de renforcer l'offre médicale dans ces territoires tout en offrant aux jeunes praticiens une expérience de terrain qui pourrait influencer leur choix de carrière.