Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Cette proposition de loi impose aux nouveaux médecins, généralistes et spécialistes, d'exercer pendant une année dans des zones sous-dotées en soins médicaux. Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins dans ces territoires, en dirigeant les jeunes diplômés vers des localités où la présence de professionnels de santé est insuffisante. À l'issue de cette année, les médecins pourront choisir librement leur lieu d'installation.

Les jeunes médecins diplômés sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle impose une année d'exercice en zone sous-dotée. Les populations vivant dans ces zones bénéficieront d'un meilleur accès aux soins grâce à l'installation de ces professionnels de santé. Les municipalités et les agences régionales de santé joueront également un rôle clé en facilitant l'intégration des médecins dans ces territoires.

• Exercice obligatoire en zone sous-dotée. Les médecins nouvellement diplômés devront s'installer pendant une année dans des zones sous-dotées en offre médicale, afin de répondre aux besoins de ces territoires.
• Suppression des aides pour jeunes diplômés. Les aides actuellement prévues pour les jeunes diplômés volontaires seront supprimées, modifiant ainsi les incitations à l'installation.
• Renforcement de l'information sur les postes. Le dispositif prévoit une meilleure information des étudiants en médecine sur les postes disponibles dans les territoires sous-dotés, facilitant leur choix d'installation.

Les premiers étudiants concernés par ce dispositif seront ceux qui commencent leurs études en septembre 2023. À l'expiration de cette année d'installation en zone sous-dotée, le médecin retrouve la pleine liberté de s'installer là où il le souhaite.

L'article 1er de la proposition de loi impose aux médecins nouvellement diplômés de s'installer durant une année en zone sous-dotée, modifiant ainsi les conditions d'exercice de la médecine. De plus, l'article 2 supprime les aides actuellement prévues par le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales pour les jeunes diplômés volontaires.

Cette proposition de loi vise à remédier à la pénurie de médecins dans les zones sous-dotées en imposant aux nouveaux diplômés en médecine d'exercer pendant une année dans ces territoires. L'objectif est d'assurer un meilleur accès aux soins pour les populations de ces régions, tout en leur permettant de bénéficier d'une expérience enrichissante et en soutenant les professionnels de santé déjà en place.