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PROPOSITION DE LOI N° 201 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Protéger la santé et l'environnement en abandonnant le projet routier obsolète de l'Avenue du Parisis.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à abandonner le projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis, jugé inutile et nuisible pour la santé humaine et l'environnement. Elle cherche à protéger la biodiversité et à favoriser des mobilités durables, en réponse à la menace que représente ce projet sur la qualité de l'air et la santé des habitants, notamment des enfants, ainsi qu'à la dégradation des espaces naturels.

Personnes concernées

Les 200 000 habitants du territoire et les 10 000 enfants scolarisés dans des établissements situés le long du tracé de l'Avenue du Parisis sont directement affectés par le projet, qui menace leur santé en raison de l'augmentation de la pollution sonore et de l'air. De plus, les riverains, notamment ceux vivant à proximité des zones déjà exposées à des niveaux de pollution élevés, subiraient des impacts négatifs sur leur qualité de vie et leur sécurité.

Dispositions clés

  • Abandon du projet routier de l'Avenue du Parisis. La proposition de loi vise à mettre un terme au projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis, jugé inutile et nuisible pour la santé humaine et l'environnement.
  • Protection de la santé des riverains. Elle souligne les risques pour la santé des habitants, notamment des enfants, en raison de l'augmentation de la pollution sonore et de l'air liée à la circulation routière.
  • Préservation de la biodiversité. La loi appelle à protéger les espaces naturels menacés par le projet, qui entraînerait l'artificialisation de terres agricoles et la destruction d'habitats essentiels pour la biodiversité.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à préserver la santé humaine et la biodiversité tout en favorisant le développement de mobilités durables, en provoquant l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis, jugé inutile et néfaste.