Rétablir le droit à l’instruction en famille

Cette proposition de loi vise à rétablir le droit à l'instruction en famille en revenant à un régime de déclaration, permettant ainsi aux parents de choisir d'instruire leurs enfants à domicile sans conditions restrictives. Elle entend garantir la liberté d'éducation des familles, en reconnaissant que l'instruction en famille peut répondre à divers besoins éducatifs et personnels des enfants.

Les enfants de 3 à 11 ans sont principalement concernés par l'instruction en famille, avec 85 % d'entre eux instruits au cycle primaire. Les parents qui choisissent ce mode d'instruction sont également affectés, car la loi vise à rétablir leur droit à instruire leurs enfants à domicile sans les restrictions imposées par les récentes modifications législatives.

• Rétablissement du régime de déclaration. La proposition de loi vise à revenir au régime de déclaration pour l'instruction en famille, permettant aux parents d'instruire leurs enfants sans avoir à obtenir une autorisation préalable.
• Reconnaissance de l'instruction en famille. Elle souligne que l'instruction en famille est un mode d'apprentissage reconnu et efficace, ayant fait ses preuves sans contestations sérieuses.
• Respect du droit des parents. La loi rappelle l'engagement de l'État à respecter le droit des parents d'assurer l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions, comme stipulé par la Convention européenne des droits de l'homme.

Le texte vise à rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille, modifiant ainsi les dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, qui avait instauré un régime d'autorisation pour cette pratique. Il s'appuie également sur les principes établis par la loi du 28 mars 1882 relative à l'instruction obligatoire, qui reconnaissait la possibilité d'instruire les enfants dans les familles.

Cette proposition de loi vise à rétablir le droit à l'instruction en famille en revenant à un régime de déclaration, permettant ainsi aux parents d'instruire leurs enfants sans conditions restrictives. Elle cherche à garantir la liberté d'instruction, considérée comme un mode d'apprentissage satisfaisant et fondamental, tout en répondant aux besoins spécifiques des familles et des enfants qui ne s'épanouissent pas dans le système scolaire traditionnel.