Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Résumé
Propose d'instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans conditions de ressources, dans les restaurants universitaires.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Fabrice BARUSSEAUSOC
- Noëlle BATTISTEL
- Laurent BAUMELSOC
- Béatrice BELLAYSOC
- Mickaël BOULOUXSOC
- Philippe BRUNSOC
- Elie CALIFERSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Pierrick COURBONSOC
- Alain DAVIDSOC
- Arthur DELAPORTESOC
- Stéphane DELAUTRETTESOC
- Dieynaba DIOPSOC
- Fanny DOMBRE COSTESOC
- Peio DUFAUSOC
- Romain ESKENAZISOC
- Olivier FAURESOC
- Denis FÉGNÉSOC
- Guillaume GAROTSOC
- Océane GODARDSOC
- Julien GOKELSOC
- Emmanuel GRÉGOIRESOC
- Jérôme GUEDJSOC
- Stéphane HABLOTSOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans condition de ressources, afin de garantir un accès élargi à cette mesure. Elle modifie ainsi l'étendue du dispositif actuel, permettant à tous les étudiants de bénéficier de cette aide dans les sites de restauration du CROUS, y compris dans les campus qui ne disposent pas de restaurants universitaires.
Personnes concernées
Tous les étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, sont concernés par la mesure qui vise à instaurer un repas à 1 euro. Cette initiative répond à la précarité alimentaire croissante parmi les étudiants, dont une part significative renonce à se nourrir correctement pour des raisons financières. Le dispositif s'applique également aux campus universitaires qui ne disposent pas de restaurants universitaires, afin d'assurer un accès équitable à tous les étudiants.
Dispositions clés
- Généralisation du repas à 1 euro. L'article 1er élargit l'accès au repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources, dans tous les sites de restauration du CROUS.
- Adaptation des mesures aux campus. La proposition de loi vise à adapter le dispositif de repas à 1 euro pour les campus universitaires qui ne disposent pas de restaurants universitaires, afin d'assurer un accès équitable à tous les étudiants.
- Gage de la proposition de loi. L'article 2 prévoit le gage de la présente proposition de loi, garantissant ainsi son financement.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article 1er modifie l'étendue de la mesure du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants, sans conditions de ressources, en s'appuyant sur l'article L. 822-1 du code de l'éducation, qui stipule que le réseau des œuvres universitaires doit contribuer à assurer une qualité d'accueil et de vie pour les étudiants.
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de rétablir et d'élargir le dispositif du repas à 1 euro à tous les étudiants, sans conditions de ressources, afin de garantir un accès équitable à une alimentation saine et abordable sur l'ensemble des campus universitaires, y compris ceux qui ne disposent pas de restaurants universitaires. Cela vise à répondre aux besoins des étudiants, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations financières précaires.