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PROPOSITION DE LOI N° 213 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans conditions de ressources, dans les restaurants universitaires.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans condition de ressources, afin de garantir un accès élargi à cette mesure. Elle modifie ainsi l'étendue du dispositif actuel, permettant à tous les étudiants de bénéficier de cette aide dans les sites de restauration du CROUS, y compris dans les campus qui ne disposent pas de restaurants universitaires.

Personnes concernées

Tous les étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, sont concernés par la mesure qui vise à instaurer un repas à 1 euro. Cette initiative répond à la précarité alimentaire croissante parmi les étudiants, dont une part significative renonce à se nourrir correctement pour des raisons financières. Le dispositif s'applique également aux campus universitaires qui ne disposent pas de restaurants universitaires, afin d'assurer un accès équitable à tous les étudiants.

Dispositions clés

  • Généralisation du repas à 1 euro. L'article 1er élargit l'accès au repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources, dans tous les sites de restauration du CROUS.
  • Adaptation des mesures aux campus. La proposition de loi vise à adapter le dispositif de repas à 1 euro pour les campus universitaires qui ne disposent pas de restaurants universitaires, afin d'assurer un accès équitable à tous les étudiants.
  • Gage de la proposition de loi. L'article 2 prévoit le gage de la présente proposition de loi, garantissant ainsi son financement.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

L'article 1er modifie l'étendue de la mesure du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants, sans conditions de ressources, en s'appuyant sur l'article L. 822-1 du code de l'éducation, qui stipule que le réseau des œuvres universitaires doit contribuer à assurer une qualité d'accueil et de vie pour les étudiants.

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est de rétablir et d'élargir le dispositif du repas à 1 euro à tous les étudiants, sans conditions de ressources, afin de garantir un accès équitable à une alimentation saine et abordable sur l'ensemble des campus universitaires, y compris ceux qui ne disposent pas de restaurants universitaires. Cela vise à répondre aux besoins des étudiants, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations financières précaires.