Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Cette proposition de loi vise à instaurer des sessions de remplacement pour les candidats aux examens du Brevet de Technicien Supérieur qui ne peuvent pas se présenter aux épreuves initiales pour des raisons majeures et justifiées. Cela permettrait d'assurer l'équité et l'égalité des chances pour tous les candidats, en mettant fin à une situation où une absence pour cause de force majeure entraîne une note zéro et l'impossibilité d'obtenir le diplôme.

Les candidats aux examens du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à instaurer des sessions de remplacement pour ceux qui ne peuvent se présenter aux épreuves initiales pour des raisons majeures dûment constatées. Actuellement, ces candidats ne bénéficient pas de sessions de remplacement, contrairement à d'autres diplômes nationaux tels que le baccalauréat général ou professionnel.

• Organisation de sessions de remplacement. L'article 1er prévoit la mise en place de sessions de remplacement pour les candidats absents aux épreuves initiales d'examens, en raison de circonstances majeures dûment constatées.
• Équité pour tous les candidats. Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité des chances pour tous les candidats, en remédiant à l'absence de sessions de remplacement pour certains examens, comme le Brevet de Technicien Supérieur.
• Gage de la proposition de loi. L'article 2 de la loi vient gager les dispositions proposées, assurant ainsi leur mise en œuvre.

Le texte modifie l'article D. 643-24 du code de l'éducation, qui stipule que l'absence d'un candidat à une épreuve obligatoire entraîne la délivrance d'une note zéro, en prévoyant l'organisation de sessions de remplacement pour les candidats absents pour des raisons majeures dûment constatées.

La présente proposition de loi vise à instaurer des sessions de remplacement pour les candidats qui n'ont pas pu se rendre aux épreuves initiales d'examens pour des raisons majeures dûment constatées, afin d'assurer l'équité et l'égalité de tous les candidats, quel que soit l'examen auquel ils se présentent.