Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Le texte propose de modifier le code rural pour autoriser la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drone, dans une liste définie par décret. Cette mesure vise à faciliter l'utilisation de drones pour des cultures difficiles d'accès, tout en maintenant l'interdiction des autres moyens aériens comme l'avion ou l'hélicoptère, instaurée en 2015. L'utilisation de buses anti-dérives sera requise pour garantir la précision des pulvérisations.

Les agriculteurs français, en particulier ceux travaillant dans des zones escarpées comme les vignobles, sont les principaux bénéficiaires de cette mesure, qui leur permet d'utiliser des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Cette méthode vise à améliorer la gestion des cultures tout en réduisant les risques d'accidents de travail liés à l'utilisation d'engins agricoles dans des terrains difficiles.

• Autorisation de pulvérisation par drone. Le texte propose de modifier l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche pour permettre la pulvérisation aérienne par drone, tout en maintenant l'interdiction des autres moyens aériens comme l'hélicoptère et l'avion, instaurée en 2015.
• Utilisation de buses anti-dérives. Il est précisé que la pulvérisation par drone devra se faire avec des buses anti-dérives adaptées, afin d'assurer la précision des traitements appliqués sur les cultures.
• Définition des drones à utiliser. Le texte prévoit que les modèles et limites des drones autorisés pour la pulvérisation seront définis par décret, en tenant compte des avancées technologiques et des exigences de sécurité.

L'article unique propose de modifier l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche afin d'autoriser la pulvérisation aérienne par drone, tout en maintenant l'interdiction des autres moyens aériens comme l'hélicoptère et l'avion, qui sont prohibés depuis 2015.

Le texte vise à autoriser la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drone, en modifiant le code rural et de la pêche. Cette mesure répond à la demande des agriculteurs, notamment dans les zones difficiles d'accès, tout en garantissant l'utilisation de technologies adaptées pour assurer la précision et la sécurité des opérations.