Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 222

Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Texte déposé, n° 222· Sep 17, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées — OpenCongress France