PROPOSITION DE LOI N° 227 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 9 déc. 2024.
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