Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Résumé
Propose de faire de la proximité du lieu de travail un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faire de la proximité du lieu de travail un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux. Cela pourrait favoriser les familles vivant dans des zones où les transports en commun sont limités, leur permettant ainsi de se rendre au travail à pied ou à vélo, ce qui contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à alléger leur budget en évitant les coûts liés à un véhicule.
Personnes concernées
Les familles vivant dans des zones où les transports collectifs sont limités sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle vise à leur faciliter l'accès à un logement social en tenant compte de la proximité de leur lieu de travail. Cela pourrait également bénéficier aux travailleurs qui n'ont plus besoin d'un véhicule pour se rendre au travail, améliorant ainsi leur pouvoir d'achat.
Dispositions clés
- Priorisation de la proximité du lieu de travail. La proposition de loi vise à faire de la proximité du lieu de travail un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social, afin de favoriser les déplacements à pied ou à vélo, notamment dans les zones où les transports collectifs sont limités.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte modifie l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation en faisant de la proximité du lieu de travail un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à faire de la proximité du lieu de travail un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social. Cela permettrait de favoriser les déplacements à pied ou à vélo, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et améliorant le pouvoir d'achat des familles en diminuant leur dépendance à un véhicule.