Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

La proposition de loi vise à introduire un système de capitalisation collective pour compléter les retraites par répartition, permettant à tous les salariés de bénéficier d'un compte personnel alimenté par des cotisations partagées entre employeurs et employés. Ce fonds d'épargne public souverain collectif obligatoire garantirait une rente à vie au moment de la retraite, sans remplacer les pensions versées par le système actuel.

Les salariés du secteur privé seront directement concernés par l'introduction d'une capitalisation collective, bénéficiant d'un compte personnel alimenté par des cotisations patronales et salariales. Les retraités, quant à eux, recevront une rente garantie à vie par l'État, en complément de leur pension de retraite par répartition. De plus, les employeurs seront également impliqués dans le financement de ce nouveau système par le biais de cotisations.

• Introduction d'une capitalisation collective. La proposition de loi vise à instaurer un système de capitalisation collective obligatoire, similaire au régime de retraite additionnel des fonctionnaires, permettant à chaque salarié de bénéficier d'un compte personnel alimenté par des cotisations partagées entre employeurs et salariés.
• Fixation du taux de cotisation. Le taux de cotisation pour ce régime de capitalisation collective sera fixé par voie réglementaire, ne pouvant excéder 2 % du salaire brut, et s'appliquera également aux revenus de remplacement.
• Rente garantie à vie. Au moment de leur départ à la retraite, les bénéficiaires recevront une rente garantie à vie par l'État, en complément de la pension versée par le système de répartition, sans la remplacer.

La proposition de loi s'inspire du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), créé par la réforme des retraites de 2003, et propose d'étendre un système de capitalisation collective similaire aux salariés du secteur privé. Elle vise à introduire un compte personnel de capitalisation pour chaque salarié, alimenté par des cotisations réparties entre employeurs et salariés, tout en respectant le cadre des cotisations existantes pour le financement de la protection sociale.

L'objectif de cette proposition de loi est d'assurer la pérennité du système de retraites en France en introduisant une dose de capitalisation collective. Cela vise à compléter le système de répartition actuel, à offrir des rendements plus élevés aux salariés et à garantir un revenu décent aux retraités, tout en protégeant les fonds des prélèvements budgétaires de l'État.