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PROPOSITION DE LOI N° 241 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 le 17 mars de chaque année.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 sept. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 4 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Le texte propose d'instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, célébrée chaque année le 17 mars. Cette date commémore le premier jour de confinement en France, permettant ainsi de se souvenir des personnes disparues et de rendre hommage aux efforts des personnels soignants durant cette crise sanitaire.

Personnes concernées

Les victimes du covid-19, ainsi que leurs proches, sont directement concernés par l'institution d'une journée nationale d'hommage. Le corps médical, en particulier les personnels soignants qui ont été en première ligne durant la pandémie, est également mis en avant pour leur sacrifice et leur engagement. Cette journée vise à reconnaître et à honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie à cause de la maladie.

Dispositions clés

  • Journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19. Il est proposé d'instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, célébrée chaque année le 17 mars, en mémoire du premier jour de confinement en France.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Il est proposé d’instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19, le 17 mars de chaque année, en souvenir du premier jour de confinement en 2020 dans notre pays.

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est d'instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19, le 17 mars de chaque année, afin de rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie durant cette crise sanitaire et de reconnaître le sacrifice des personnels soignants qui ont été en première ligne face à la pandémie.